Mentions légales du site LF Création
La présente page a pour but de vous présenter les mentions légales du site LF Création.
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2023
Créateur d’ambiances
L’exploitation du site Internet lf-creation.fr est réalisée par LF Création.
Le siège de son établissement principal se situe au 4 Domaine Saint-Hubert 76710 MONTVILLE – France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 921 258 612 00016.
Directeur de la publication : Mme FERON Laurence.
La société LF Création est le concepteur et développeur informatique du site.
Pour nous joindre
Formulaire de contact sur le site https://www.lf-creation.fr/contact
Hébergement du site
La société IONOS SARL au capital de 100 000€ héberge le site lf-creation.fr.
En conséquence, elle assure la disponibilité et la sécurité du site.
Britta SCHMIDT est gérant de la société IONOS SARL. Le siège social de cette entreprise se situe au 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines.
IONOS SARL évolue sur le secteur d’activité : 6311Z / Traitement de données, hébergement et activités connexes
- SIREN 431 303 775
- SIRET 431 303 775 00016
Charte d’utilisation du site
En conséquence de quoi, l’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu, y compris les photographies, est soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
C’est pour ces raisons,qu’il est important de les lire attentivement avant de naviguer sur le site.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
1. Objet du site :
Le site internet lf-creation.fr est un site marchand accessible par le réseau Internet. Il permet de présenter le catalogue des produits commercialisés sous la marque LF Création Créateur d’ambiance à des internautes naviguant sur le site.
Les prix indiqués sur le Site demeurent des prix de vente fixes.
Les photos du catalogue LF Création Créateur d’Ambiance et de façon générale, celles publiées sur le Site sont non contractuelles. Il est important de noter que les éléments descriptifs des produits présentés sur le site sont à titre purement indicatif et ne sont donc pas contractuels. En conséquence, ils n’ont pas de valeur contractuelle.
Une éventuelle différence entre ces mentions descriptives et le produit acheté ne pourra donc faire l’objet de réclamations sur ce seul et unique fondement.
2. Propriété intellectuelles :
a) Marques LF Création et LF Création Créateur d’ambiance
La Société LF Création est titulaire des marques française et communautaire :« LF Création et LF Création Créateur d’ambiance » ainsi que du nom de domaine « lf-creation.fr »
Mentionnons que toute utilisation des dénominations « LF Création » ou « LF Création Créateur d’ambiance » ou du logo pour désigner des produits identiques ou similaires sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la société titulaire telle que prévue et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants, L.716-1 et suivants et L.717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
L’article L.716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ :
« Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :
a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (…) ;
L’article L.716-10 du même Code prévoit notamment que :
Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne :
a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; (…)
b). Droits de propriété intellectuelle attachés à la présentation, le contenu du Site et ses images
Le Site, sa présentation et son contenu, tant les textes que l’intégralité des photographies et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société LF Création.
Par conséquent, je protège les éléments du site par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Notamment au titre du droit d’auteur par les articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle :
Pour ces raisons, en application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l’organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.
Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la société LF Création telle que prévue et sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants et les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Accès au site :
La société LF Création pourra suspendre ou supprimer l’accès au site ou à une partie du site sur sa propre décision.
Nous pouvons subir des retards ou des interruptions dus à des raisons imprévues, telles que des cas de force majeure, des problèmes informatiques ou techniques, des contraintes liées à la structure des réseaux de télécommunications, des perturbations des réseaux de télécommunications, des grèves, des situations d’urgence nationales ou locales, des intempéries, sans que cette liste soit exhaustive.
En raison de son caractère évolutif, le Site peut subir des modifications à tout moment et sans préavis. l est donc possible que l’on suspende le site à tout moment et sans préavis, sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.
4. Responsabilité de la société :
a) accès non autorisé d’un tiers
Dans les conditions autorisées par la loi, la Société LF Création n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
b) lien hypertexte vers d’autres sites
En conséquence la responsabilité du site ne peut-être mise en cause quant à la mise à disposition de liens externes.
LF Création ne peut donc supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, services sur ou à partir de ces sites. De plus, elle ne peut-être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Evolution des mentions légales du site LF Création
Une évolution des mentions légales peut se faire au court du temps. Partant de ce fait, il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les éventuelles modifications ou évolutions du site avant de passer toute commande.
